En complément des notes déjà fournies et en vue de la réforme du RMG, voici une analyse des bénéficiaires du RMG en août 2012. Pour l’étude qui suit, tout membre actif (c’est-à-dire sans code fin) d’une communauté domestique bénéficiaire du dispositif RMG (appelé ménage RMG par la suite) au 13.8.2012, et dont le ménage RMG a obtenu un RMG >0 en août 2012, est pris en compte. Pour l’analyse des trajectoires de vie, une photo datant du 13.8.2012 de la base de données contenant les informations sur la composition de la communauté domestique bénéficiaire du RMG, ainsi que le fichier de liquidation du FNS (pour les débuts et les fins des périodes du RMG) et les fichiers du DataWareHouse de l’IGSS (pour les débuts et les fins des périodes de travail, de pension, de résidence et d’affiliation à l’assurance maladie-maternité) ont été utilisés. La photo des ménages RMG contient, pour chaque ménage ayant été bénéficiaire du RMG au moins une fois depuis 1986, le début de création de ce ménage (qui coïncide avec le 1er octroi du RMG à ce ménage et à ses membres), et des informations sur chaque personne ayant fait partie du ménage RMG au cours du temps. Ces informations sont toujours les plus récentes dont le FNS dispose.
Rapport sur la situation actuelle au 13.8.2012 des bénéficiaires du dispositif du revenu minimum garanti (RMG)
Étude sur demande du Ministère de la Famille et de l'Intégration
Zitiervorschlag
Inspection générale de la sécurité sociale & Ministère de la Sécurité sociale. (2013). Rapport sur la situation actuelle au 13.8.2012 des bénéficiaires du dispositif du revenu minimum garanti (RMG): Étude sur demande du Ministère de la Famille et de l’Intégration. Version finale du 15 avril 2013. Luxembourg.