Chambre des Députés
Loi du 14 juillet 2023 relative à l’accueil, à l’orientation, à l’intégration, à l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires et modifiant : 1°la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2°la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Jahr: 2023
Mehr erfahrenLoi du 16 mars 2022 portant modification: 1°de la loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire; 2°de l’article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves; 3°de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
Jahr: 2022
Mehr erfahrenLoi du 1er avril 2020 instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1°de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2°de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille
Jahr: 2020
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