Loi du 14 juillet 2023 relative à l’accueil, à l’orientation, à l’intégration, à l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires et modifiant : 1°la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2°la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
Loi du 14 juillet 2023 relative à l’accueil, à l’orientation, à l’intégration et à l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés
Zitiervorschlag
Loi du 14 juillet 2023 relative à l’accueil, à l’orientation, à l’intégration, à l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés et à la création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires et modifiant : 1°la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; 2°la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A 1-10 (2023 & i.d.F.v. 20.07.2023).